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Comme pour toute création d’entreprise, certains critères doivent être pris en compte dans le choix du statut juridique pour créer son start-up. Formalight Pro, l’organisme d’accompagnement à la création d’entreprise vous aide à choisir la forme juridique qui convient le mieux à votre projet afin de le réaliser rapidement et dans les meilleures conditions.
Une start-up est formée par un ou plusieurs membres fondateurs auxquels s’ajoutent des investisseurs. Tous sont présents dès la phase de création de l’entreprise.
D’un point de vue économique, le risque encouru pour une start-up est généralement plus important que dans le cadre d’une entreprise traditionnelle. Ce qui induit le choix d’une forme juridique limitant la responsabilité des associés à la hauteur du montant de leurs apports.
Par ailleurs, une certaine flexibilité doit exister dans le fonctionnement de la start-up, notamment en ce qui concerne l’entrée ou la sortie d’investisseurs et les modalités d’ouverture du capital de l’entreprise. Le statut juridique doit également permettre la mise en place d’organes de gestion et de contrôle facilitant le fonctionnement de l’entreprise.
Les statuts juridiques du type SARL, SA ou SAS sont ceux qui conviennent le mieux pour la création d’une start-up.
Les porteurs du projet peuvent éprouver des difficultés à choisir un statut juridique optimal pour leur entreprise. Avec un accompagnement à la création d’entreprises taillé sur mesure, Formalight Pro vous conseille dans ce choix qui va nécessairement influer sur l’avenir de votre entreprise.
La rédaction des documents relatifs à votre projet, les démarches administratives, le suivi du dossier de création de votre start-up, ce sont autant de prestations que Formalight Pro fournit dans le cadre de ses services.
Avec un service exclusivement réalisé en ligne, vous ne perdez pas de temps en déplacements : vous pouvez télécharger et signer numériquement vos documents puis nous les renvoyer. Les échanges avec notre équipe sont également réalisés à distance, via courrier électronique ou par téléphone, sans coût supplémentaire. En effet, tout est compris dans un tarif forfaitaire unique incluant toutes les prestations de Formalight Pro pour une création d’entreprise.
Comme on l’a vu, il est possible d’opter entre trois types de statut juridique pour créer votre startup : une SARL, une SA ou une SAS.
Si vous optez pour le statut de SARL (société à responsabilité limitée), il ne sera pas possible d’avoir plusieurs catégories de parts sociales comme ce serait l'idéal pour une start-up. D’autre part, la législation ne permet pas la mise en place d’organes de gestion et de contrôle dans le cas d’une SARL.
Si vous choisissez le statut de SA (société anonyme), à part le fait qu’il s’agit d’une forme juridique adaptée aux grands projets (il faut un capital minimum de 37.000 euros pour créer une SA), il faut désigner un commissaire aux comptes dès le début, un investissement qui reviendra relativement cher à l’entreprise qui débute.
Il reste donc l’option de la SAS (société par actions simplifiée).
Sous cette forme, il n’existe pas de contrainte pour le nombre d’associés et le montant du capital. De plus, il est possible de créer plusieurs catégories d’actions en leur conférant des droits et des contraintes spécifiques.
Il est possible de rédiger une clause d’agrément des cessions d’actions dans les statuts pour faciliter l’entrée ou la sortie d’associés ou, à l’inverse, pour les soumettre à un contrôle strict.
Il est aussi plus facile de créer différents organes de gestion et de contrôle puisque la législation donne toute liberté aux associés pour rédiger les statuts et organiser à leur convenance le fonctionnement de la société.
Pour toutes ces raisons, la SAS est la forme idéale pour une start-up.