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Procéder à une mise à jour des statuts de la société est nécessaire lorsque les associés souhaitent en modifier l’organisation, le capital, le siège social ou toute autre mention.
La modification des statuts est soumise à un formalisme strict : rédaction du procès-verbal, annonce dans un journal d’annonces légales et déclaration au RCS.
Pour vous soulager dans ces démarches, Formalight Pro vous offre la possibilité de réaliser l’ensemble des formalités en ligne.
Les associés peuvent décider de procéder à une modification des statuts de l’entreprise : changements au niveau de l’administration ou du fonctionnement de la société, modification sur un ou plusieurs éléments de l’identité juridique de l’entreprise : sa dénomination sociale, sa forme, son capital, son siège social, etc.
Les conditions de modification dépendent de la forme juridique de l’entreprise, mais aussi des changements à opérer. Dans tous les cas, il est nécessaire d’obtenir le vote des associés avant de procéder à un quelconque changement de statut, à l’unanimité ou à la majorité des deux tiers, selon le cas.
Le changement des statuts requiert également la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales dans le département du siège de la société. Cette publication doit contenir des mentions obligatoires pour être conforme.
Pour régulariser le changement des statuts de l’entreprise, il faut effectuer le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce pour la mise à jour du kbis de la société.
Formalight Pro prend en charge les aspects juridiques du changement des statuts d’une entreprise : modification de la dénomination sociale, de l’objet social, du siège social, etc.
Pas besoin de vous déplacer, vous pouvez tout réaliser à partir de notre plateforme. Les documents sont élaborés en ligne et signés par signature électronique.
Les dossiers sont pris en charge par des spécialistes et traités dans les meilleurs délais. Ils réalisent les publicités et les formalités et en assurent le suivi auprès des organismes concernés.
Un espace personnel dédié vous permettra de nous contacter directement et de suivre l’évolution de votre dossier. Vous pouvez nous contacter en cas de besoin sans payer des frais supplémentaires. Nos services sont facturés au forfait, et le tarif mentionné inclut l’ensemble de la prestation.