La Société à responsabilité limitée, en abrégé SARL, est une forme juridique permettant à plusieurs personnes morales ou physiques de s’associer pour porter un projet entrepreneurial. Ses particularités sont la responsabilité limitée des associés, la simplicité et la sécurité juridique.
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La SARL doit avoir un capital social, dont le montant est librement fixé dans les statuts. Le capital d’une SARL doit répondre aux exigences économiques du projet. Les fonds correspondant aux apports en numéraire doivent être déposés sur un compte dans un établissement financier avant la signature des statuts. Au moins 20 % du capital en numéraire doit-être versé à la constitution de la société, le reste pouvant être versé dans les cinq années qui suivent.
Les fondateurs rédigent les statuts de la société. Les statuts devront notamment définir l’objet social (les activités de la société), la durée, le siège social, la dénomination et la date de clôture de l’exercice.
Il faut ensuite publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales et déposer un dossier d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Les modalités de fonctionnement de la SARL sont essentiellement régies par la loi, les associés n’ayant pas la possibilité d’en organiser le fonctionnement selon leur bon vouloir.
Les associés peuvent désigner un ou plusieurs gérants. Leurs pouvoirs sont définis dans les statuts mais ils auront dans tous les cas la responsabilité de représenter la société, d’agir en son nom et pour son compte.
Pour les décisions importantes, comme l’approbation des comptes ou une modification des statuts, c’est l’assemblée générale des associés qui est compétente.
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